Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite "APER" (n°2023-175 du 10 mars 2023), l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit la tenue d’un comité de projet avant toute autorisation administrative lorsque le projet n’est pas situé dans une "zone d’accélération".
À ce jour, ces zones sont en cours d’identification et de validation par les régions, en lien avec les collectivités locales.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé a présenté le projet agrivoltaïque du Puits à Haironville : ses objectifs, ses caractéristiques, les étapes de sa mise en œuvre, son impact potentiel sur l'environnement et le paysage.
La présentation s’est tenue le 3 février 2026 à 14h30, dans une salle de la mairie de Haironville.
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