Comité de projet pour le projet agrivoltaïque du Buisson Damey sur les communes de Vendeuvre-sur-Barse et de Puits-et-Nuisement

Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » (n° 2023-175 du 10 mars 2023), l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit l’organisation d’un comité de projet préalablement à toute autorisation administrative pour les projets d’énergies renouvelables situés en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Concernant le projet agrivoltaïque du Buisson Damey, situé sur les communes de Vendeuvre-sur-Barse et de Puits-et-Nuisement, la situation territoriale est partiellement couverte par une ZAEnR. En effet, la commune de Vendeuvre-sur-Barse a délibéré le 15 décembre 2023 en faveur de la définition de ses zones d’accélération des énergies renouvelables, incluant les deux parcelles du projet situées sur son territoire. À ce jour, ces zones sont encore en cours de validation au niveau régional. En revanche, la commune de Puits-et-Nuisement n’a pas encore défini de ZAEnR sur son territoire.

Dans un souci de transparence, de dialogue territorial et de concertation avec les acteurs locaux, la société Calycé a néanmoins fait le choix d’organiser un comité de projet conformément aux dispositions du décret d’application n° 2023-1245 du 22 décembre 2023.

À cette occasion, Calycé a présenté le projet agrivoltaïque du Buisson Damey, ses objectifs agricoles et énergétiques, ses principales caractéristiques techniques, les différentes étapes de son développement, ainsi que les études environnementales engagées et les mesures envisagées afin d’éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts du projet.

Le comité de projet s’est tenu le mercredi 6 mai 2026 à la mairie de Puits-et-Nuisement, en présence des représentants des collectivités.

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