Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite "APER" (n°2023-175 du 10 mars 2023), l’article L.211-9 du Code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette loi, prévoit la tenue d’un comité de projet avant toute autorisation administrative lorsque le projet n’est pas situé dans une "zone d’accélération".
À ce jour, ces zones sont en cours d’identification et de validation par les régions, en lien avec les collectivités locales.
Par souci de transparence et de concertation, la société Calycé a choisi d’organiser un comité de projet.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé y a présenté le projet agrivoltaïque de Gagnage à Jaucourt et Fravaux : ses objectifs, ses caractéristiques, les étapes de sa mise en œuvre, son impact environnemental, ainsi que les mesures prévues pour éviter et réduire cet impact.
La présentation s’est tenue le lundi 27 avril 2026, à l’ancienne école de Jaucourt au 3, place du Tilleul, 10200 Jaucourt.
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